Réglement Commun

L'Esclavage

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REGLEMENT INTERIEUR COMMUN

 AUX BIBLIOTHEQUES DU RESEAU VAL GUIERS

 

 

La bibliothèque est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de tous.

 

Droits des usagers :

 

Le présent règlement (hors annexe spécificités de tarifs et conditions de prêts) est commun aux bibliothèques du Réseau Val Guiers (Belmont / Verel, Champagneux, Domessin, La Bridoire, Pont de Beauvoisin Savoie, Saint Béron, Saint Genix sur Guiers). L’inscription à une de ces bibliothèques permet l’accès ( consultations sur place et emprunts) à toutes les autres bibliothèques du réseau sans cotisation supplémentaire ni création d’une nouvelle carte de lecteur. Ainsi, si un ouvrage recherché est disponible dans une autre bibliothèque que celle où a eu lieu l’inscription, le lecteur pourra l’emprunter. Pour cela, il devra se rendre directement dans la bibliothèque  où le livre est disponible, muni de sa carte-lecteur ; le livre lui sera prêté aux conditions suivantes :

 

-          emprunt limité à un ouvrage

-          prêt gratuit

-          pour une durée de trois semaines maximum.

 

NB : Chaque ouvrage devra être impérativement rendu dans la bibliothèque où il a été emprunté.

 

Le site www.bibliovalguiers.fr permet l’accès aux inventaires de toutes les bibliothèques, à la réservation dans toutes les bibliothèques et à toutes les informations concernant les animations sur toutes les structures.        

  1. 1.      CONSULTATION SUR  PLACE

L’accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, gratuitement, et ne nécessitent pas d’inscription.

  1. 2.      INSCRIPTION ET PRETS A TITRE INDIVIDUEL

- INSCRIPTION :

L’emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable de date à date. Le montant des droits à acquitter (ou la gratuité) est fixé(e) par le Conseil municipal, et révisable annuellement. Cette cotisation (si elle existe) n’est en aucun cas remboursable.

 

Pour s’inscrire, l’usager doit présenter une pièce d’identité et nous indiquer son adresse précise. Une autorisation écrite des parents est nécessaire pour l’inscription des usagers mineurs.

Une carte d’emprunteur est remise à chaque usager lors de sa première inscription ; cette carte est gratuite. Tout changement de domicile doit être signalé rapidement à la bibliothèque.

- PRETS :

Le prêt consenti à titre individuel est sous la responsabilité de l’emprunteur.

Le nombre de documents empruntables par support et la durée des prêts sont précisés lors de l’inscription et figurent en annexe de ce règlement.

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque se réserve le droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour desdits documents (rappels téléphoniques ou écrits, amendes dont le montant est fixé par arrêté municipal, suspension du droit de prêts…).

 

En cas de perte et de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur à neuf.

  1. 3.      INSCRIPTION A TITRE DE GROUPE :

Peuvent s’inscrire au titre de groupe :

                        Les classes d’une école.

 

Une autorisation parentale sera fournie pour chaque enfant. Une carte de groupe sera établie, différenciant chacun des enfants de la classe ; elle permettra de connaître pour chaque élève ses emprunts. Chaque lecteur reste responsable personnellement des documents empruntés qu’il a le droit d’emporter chez lui. Le tarif, le droit et la durée de prêt sont précisés en annexe.

 

L’inscription dans une bibliothèque à titre de groupe ne donne pas droit à emprunt dans les autres bibliothèques du réseau.

  1. 4.      INSCRIPTION A TITRE DE COLLECTIVITE :

Peuvent s’inscrire au titre de collectivité et sur justificatif :

Etablissements scolaires

 

            Centres de loisirs

            Haltes-garderies

            Maisons de retraite

            Clubs du 3ème âge

            Relais assistantes maternelles…

 

Les conditions d’inscription sont identiques à celles exigées pour l’inscription individuelle.

 

Une personne désignée par sa collectivité sera seule responsable de tous les emprunts ; en aucun cas les livres ne devront quitter le local affecté à la collectivité concernée.

Le tarif, le droit et la durée de prêt sont précisés en annexe.

L’inscription dans une bibliothèque à titre de collectivité ne donne pas droit à emprunt dans les autres bibliothèques du réseau.

 

  1. 5.      DROITS ATTACHES AUX DOCUMENTS : 

 

Les bibliothèques du Réseau Val Guiers respectent la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi, elles dégagent leur responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous :

 

- les auditions ou visionnement des documents multimédia sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (Cercle de famille).

- la reproduction partielle ou totale de documents sonores et multimédia (vidéos, cédéroms) est formellement interdite.

 

  1. 6.      COMPORTEMENT DES USAGERS :

 

a. Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux afin de permettre la tranquillité et le travail d’autrui.

b. Il est interdit aux usagers de fumer, de manger et d’utiliser un téléphone portable dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation expressément organisée par les bibliothécaires.

c. Responsabilités :

 

accueil des particuliers pendant les horaires d’ouverture au public :

 

Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents ou de la personne adulte qui en a la garde (assistante maternelle, famille d’accueil, ….) ; cette responsabilité reste engagée même si cette personne a jugé opportun de les laisser accéder seuls à la bibliothèque Ils sont accueillis, conseillés, mais en aucun cas gardés par les bibliothécaires.

 

- accueil des groupes d’enfants dans les horaires qui leur sont réservés :

 

Dans ce cas, les enfants restent sous la responsabilité de leur professeur des écoles.

  1. 7.      APPLICATION DU REGLEMENT

Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement.

Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, voire de l’accès à la bibliothèque.

Un exemplaire du règlement est remis à l’usager lors de son inscription, un autre exemplaire étant affiché en permanence dans les locaux.

 

 

 

 

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